Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination au groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption

J.O. 208 du 8 septembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination au groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »

NOR : SANA0622814A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre des affaires étrangères, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de la santé et des solidarités, du ministre de l'outre-mer, du ministre délégué aux collectivités territoriales et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 5 septembre 2006, M. Edouard Lagourgue est nommé, en tant que personnalité qualifiée, membre du premier collège du groupement d'intérêt public dénommé « Agence française de l'adoption », en remplacement de Mme Edwige Antier.